Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente – Claire Wichard Photographe

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et produits fournis par Claire Wichard Photographe (ci-après « la Photographe »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client. La Photographe se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

1. Définitions et Champ d’Application

1.1. Les présentes CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

  • Séances photo mariage : Couverture photographique des mariages, incluant préparatifs, cérémonie, réception, et livraison de fichiers numériques.
  • Séances photo chiens : Séances photographiques avec chiens, en extérieur ou en studio.
  • Séances photo chevaux : Séances photographiques avec chevaux, en extérieur, en écurie ou sur lieu convenu.
  • Séances photo famille : Séances photographiques pour familles, incluant adultes et enfants, en extérieur ou sur lieu convenu.
  • Formations en présentiel : Cours pratiques sur la retouche photo, les réglages d’appareil, la préparation de séances, avec modèles (chiens, chevaux, familles).
  • Formations en ligne : Cours à distance sur la retouche photo, les réglages d’appareil, la préparation de séances, avec PDF récapitulatif pour certaines formules.

1.2. Toute commande ou achat (y compris cartes cadeaux) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3. Les offres de la Photographe sont sans engagement jusqu’à la signature d’un contrat ou le versement d’un acompte ou paiement total.

2. Dispositions Communes à Toutes les Prestations

2.1. Tarification

  • Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, conformément à l’article 293-B du CGI (régime des petites entreprises).
  • Les tarifs varient selon la prestation choisie (détails disponibles sur demande ou sur le site de la Photographe).

2.2. Conditions de Paiement et de Livraison

  • Acompte : Un acompte de 50,00 € est requis pour les séances photo chiens, chevaux, famille, et les formations (en présentiel et en ligne), et de 500,00 € pour les séances photo mariage, payable par virement bancaire ou PayPal. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le Client, quel qu’en soit le motif.
  • Solde :
    • Pour les séances photo chiens, chevaux, famille, le solde est dû au plus tard 14 jours après la séance, une fois les photos choisies par le Client. Aucun fichier ne sera livré tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.
    • Pour les séances photo mariage, le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
    • Pour les formations en présentiel et en ligne, le solde est dû au plus tard 24 heures avant la formation.
  • Non-paiement : En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, la Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photos, l’accès à la formation ou d’annuler la prestation, l’acompte restant acquis.
  • Cartes cadeaux :
    • Conditions générales : L’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les cartes cadeaux doivent être utilisées pour réserver une prestation dans un délai indicatif de 1 à 6 mois à compter de leur achat, selon les disponibilités de la Photographe et la période de l’année. Par exemple, un contact en hiver (janvier-mars) permet généralement une réservation sous 2 mois, tandis qu’un contact en mai peut nécessiter une attente jusqu’à septembre en raison d’un planning chargé. Aucune réservation ne peut être effectuée pour les mois de novembre et décembre, réservés exclusivement aux shootings de Noël, pour lesquels les cartes cadeaux ne sont pas valables. Les bénéficiaires doivent contacter la Photographe avant la date de péremption de la carte pour organiser la prestation. En cas d’indisponibilité avant cette date, la carte sera considérée comme perdue, sans remboursement ni report. Il incombe aux bénéficiaires de s’organiser pour réserver dans les délais, la Photographe n’étant pas tenue de les relancer. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni reportables.
    • Conditions spécifiques pour l’acheteur de la carte cadeau : L’acheteur de la carte cadeau est responsable de transmettre au bénéficiaire toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la carte (conditions d’utilisation, date de validité, contact de la Photographe). La carte cadeau est payable intégralement à l’achat par virement bancaire ou PayPal, et son paiement vaut acceptation des présentes CGV. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de non-utilisation par le bénéficiaire ou d’expiration de la validité. L’acheteur reconnaît que la Photographe n’est pas responsable des éventuelles difficultés rencontrées par le bénéficiaire pour réserver ou utiliser la carte, notamment en cas de non-respect des délais ou des conditions d’utilisation.
  • Frais de déplacement :
    • Pour les séances photo chiens, chevaux, famille, les frais sont inclus jusqu’à 15 km autour du domicile de la Photographe. Au-delà, des frais de 0,60 €/km sont appliqués, confirmés avant la prestation.
    • Pour les séances photo mariage, les frais sont inclus jusqu’à 30 km autour du domicile de la Photographe. Au-delà, des frais supplémentaires sont appliqués, confirmés avant la prestation.
  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 15 % du montant total par mois de retard sont appliquées.
  • Services supplémentaires : Tout service ou produit non inclus dans l’offre initiale (ex. : heures supplémentaires, tirages, coaching, PDF additionnel) est facturé séparément selon les tarifs en vigueur.
  • Modification du forfait : Toute demande de modification (ajout/suppression de services) après la signature du contrat est soumise à l’approbation de la Photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.

2.3. Annulation

  • Annulation par le Client : L’acompte est non remboursable, ou la carte cadeau perdue, quel qu’en soit le motif.
  • Annulation par la Photographe : En cas de force majeure (maladie, urgence, etc.), la Photographe informe le Client dans les plus brefs délais et propose un report sans frais ou un remboursement intégral de l’acompte, selon accord mutuel. Pour les mariages, la Photographe peut également proposer une assistance pour trouver un autre photographe, sans garantie de remplacement.
  • Problèmes techniques : En cas de panne de matériel ou connexion imputable à la Photographe, la prestation est reportée sans frais à une date convenue. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû.

2.4. Propriété Intellectuelle

  • La Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photos, vidéos, supports pédagogiques et contenus fournis, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle.
  • Utilisation par la Photographe :
    • Pour les séances photo, la Photographe peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, expositions) sans limitation de durée, sauf opposition écrite du Client avant la prestation. Un supplément de 20,00 € (séances chiens, chevaux, famille) ou 100,00 € (mariage) est appliqué en cas d’opposition.
    • Les photos d’animaux (sans humains) peuvent être utilisées librement, aucun droit à l’image n’étant applicable.
    • Pour les formations, la Photographe peut utiliser des extraits (captures d’écran, photos) ou témoignages à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client avant la formation.
  • Utilisation par le Client :
    • En achetant des fichiers numériques (séances photo), le Client obtient un droit d’usage privé (partage dans le cercle familial/amical) et un droit de publication sur les réseaux sociaux, à condition d’utiliser les fichiers optimisés pour le web, portant la signature de la Photographe, et de créditer la Photographe avec un lien vers : www.clairewichardphotographe.com ou @ClaireWichardPhotographe (Facebook, Instagram).
    • Pour les formations, les photos prises et retouchées par le Client lui appartiennent et peuvent être diffusées, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de la Photographe et d’inclure une mention : “Photo réalisée lors d’une formation donnée par @ClaireWichardPhotographe” avec lien cliquable.
    • Toute utilisation commerciale des photos ou contenus est interdite, sauf disposition contraire dans le forfait.
    • Les photos ne peuvent être modifiées, recadrées ou altérées (filtres, noir et blanc, etc.). La signature ou le filigrane de la Photographe ne doit jamais être supprimé.
    • Le Client ne reçoit pas de fichiers bruts ou non traités.
    • Le transfert des photos à des tiers est autorisé si ces derniers respectent les présentes conditions. Pour les mariages, le partage avec des prestataires (traiteur, lieu, etc.) est facturé 50,00 € par photo.
    • Le Client s’engage à ne pas utiliser les photos ou contenus sur des plateformes d’intelligence artificielle (ex. : Grok, ChatGPT) sans autorisation écrite. Toute violation constitue une infraction aux droits d’auteur.
  • Formations : Le contenu (PDF, supports, explications, replays) est destiné à un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite. Tout enregistrement ou capture d’écran non autorisé constitue une violation des droits d’auteur.

2.5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

  • Les données personnelles du Client (nom, email, coordonnées, photos) sont collectées uniquement pour la gestion de la prestation et la communication associée, conformément au RGPD.
  • Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement exprès, sauf obligation légale.
  • Les photos contenant des données personnelles (visages, détails identifiables) ne sont utilisées à des fins promotionnelles qu’avec l’accord du Client.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par écrit auprès de la Photographe.

2.6. Infractions

  • Toute utilisation non autorisée des photos ou contenus (publication, modification, suppression du filigrane, diffusion sans crédit) constitue une violation des droits d’auteur.
  • En cas d’infraction, le Client s’engage à cesser l’utilisation dans les 24 heures. La Photographe se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

2.7. Litiges

  • En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.
  • Tout litige est soumis au tribunal compétent du domicile de la Photographe, régi par le droit français.

2.8. Assurance et Imprévus

  • La Photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par son activité, sauf cas de force majeure.
  • Le Client est responsable de sa propre assurance (responsabilité civile, accidents corporels recommandée pour formations en présentiel). La Photographe n’est pas responsable des dommages causés par le Client, les invités, les animaux, ou les modèles, sauf faute prouvée.

3. Séances Photo Mariage

3.1. Description

  • Les prestations incluent la couverture photographique des préparatifs, de la cérémonie, de la réception et de la soirée en fonction de la formule choisie. Entre 500 et 600 photos sont livrées en fonction de la formule choisie.
  • Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne sécurisée, téléchargeables pendant 1 an.

3.2. Modalités Spécifiques

  • Réservation : Acompte de 500,00 € et solde 7 jours avant l’événement. Toute modification de date doit être soumise par écrit et acceptée par la Photographe. En cas d’impossibilité, l’acompte reste non remboursable.
  • Déroulement :
    • Les invités peuvent photographier sans gêner la Photographe. Le Client organise les moments clés (lancé de bouquet, photos de groupe, etc.).
    • Un repas chaud, séparé des convives, est fourni à la Photographe lors du dîner.
    • Heures supplémentaires : 150,00 € par heure entamée, sous réserve de disponibilité.
    • Le Client informe la Photographe des restrictions du lieu (ex. : interdiction de flash) 1 mois avant.
  • Sélection et livraison :
    • Réclamations dans les 7 jours suivant la livraison, sinon les photos sont acceptées sans réserve.
    • Délais de livraison : 2 à 4 mois, indicatifs, sans dédommagement en cas de retard.
    • Photos/vidéos “backstage” (téléphone) réservées à la communication de la Photographe.
  • Responsabilité : Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, les invités, enfants ou animaux. En cas de conditions défavorables, la Photographe propose des solutions alternatives sans garantie.

4. Séances Photo Chiens, Chevaux, Famille

4.1. Description

  • Les séances sont réalisées en extérieur ou sur lieu convenu, avec chiens, chevaux ou familles.
  • Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne sécurisée, téléchargeables pendant 1 an.

4.2. Modalités Spécifiques

  • Réservation et annulation :
    • Acompte de 50,00 €, non remboursable. Report sans frais en cas de conditions météorologiques extrêmes (pluie persistante, tempête), décidé en concertation.
    • L’heure exacte est confirmée la veille pour optimiser les conditions de prise de vue. Le Client réserve la journée pour cette flexibilité.
  • Déroulement :
    • La Photographe détermine le concept artistique. Les invités ne peuvent photographier sans accord écrit.
    • Durée indicative, ajustable selon fatigue/stress des animaux/participants ou nombre de photos atteint, sans compensation.
    • Dommages au matériel (ex. : licol de shooting à 40,00 € pour chevaux) facturés au Client.
  • Sélection et livraison :
    • Le Client choisit les photos dans les 14 jours suivant la mise à disposition, sinon la Photographe finalise le choix.
    • Réclamations dans les 7 jours suivant la livraison, sinon acceptation sans réserve.
    • Délais de livraison : 2 à 4 mois, indicatifs, sans dédommagement.
    • Photos/vidéos “backstage” réservées à la communication de la Photographe.
  • Règles pour animaux (chiens, chevaux) :
    • Séance réservée aux animaux d’un même foyer. Regroupement interdit, sous peine d’annulation sans remboursement.
    • Le Client garantit la bonne santé et l’absence de risques (agressivité, maladies). Particularités comportementales signalées avant la séance.
    • Chiens : En laisse ou sous contrôle, muselés pour catégories 1 et 2. Pas de colliers étrangleurs/électriques.
    • Chevaux : Tenus par licol/longe sauf accord pour prises en liberté. Pas d’éperons excessifs, coups de cravache, ou contraintes.
    • Préparation soignée (brossage, sabots nettoyés, etc.) avant la séance. Retard déduit du temps sans compensation.
    • Bien-être respecté avec pauses fréquentes. Séance suspendue en cas de comportement dangereux, sans remboursement.
  • Responsabilité : Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, les animaux ou tiers. La Photographe décline toute responsabilité, sauf faute prouvée.

5. Formations en Présentiel

5.1. Description

  • Formations sur la retouche photo, les réglages d’appareil, la préparation de séances, avec modèles (chiens, chevaux, familles), sur lieu défini par la Photographe.
  • PDF récapitulatif pour certaines formules, envoyé dans les 7 jours suivant la formation, sous réserve de paiement intégral.

5.2. Modalités Spécifiques

  • Réservation et annulation :
    • Acompte de 50,00 € et solde 24 heures avant. Acompte non remboursable.
    • Report sans frais pour conditions météorologiques extrêmes (alerte tempête). Pluie/vent léger n’annule pas.
  • Déroulement :
    • Contenu, outils et modèles définis par la Photographe. Photos à retoucher choisies par elle.
    • Participants inscrits uniquement. Retard déduit du temps, annulation après 30 minutes sans remboursement.
    • Modifications (contenu, lieu, horaires) possibles pour raisons techniques/pédagogiques, sans impact sur la qualité.
  • Modèles :
    • Comportement non garanti. Solutions alternatives proposées si problèmes, sans responsabilité de la Photographe.
    • Risques animaux (morsures, chutes, blessures graves) assumés par les participantes, sauf faute prouvée. Renonciation à recours contre la Photographe.
    • Consignes de sécurité obligatoires. Manquement engage la responsabilité de la participante.
    • Assurance responsabilité civile obligatoire (RCP pro pour professionnelles). Assurance accidents corporels recommandée.
    • Conditions médicales signalées par écrit avant. Refus possible si risque.
  • Suivi : Questions par email pendant 30 jours. Prestations supplémentaires facturées.
  • Renonciation au droit de rétractation : Renonciation dès acompte, conformément à l’article L221-28.

6. Formations en Ligne

6.1. Description

  • Formations à distance sur la retouche photo, les réglages d’appareil, la préparation de séances, via plateforme dédiée.
  • PDF récapitulatif pour certaines formules, envoyé dans les 7 jours suivant la formation, sous réserve de paiement intégral.

6.2. Modalités Spécifiques

  • Réservation et annulation : Acompte de 50,00 € et solde 24 heures avant. Acompte non remboursable.
  • Déroulement :
    • Contenu et outils définis par la Photographe. Photos à retoucher choisies par elle.
    • Participants inscrits uniquement. Retard déduit du temps, annulation après 30 minutes sans remboursement.
    • Enregistrement à la charge du Client, sans responsabilité de la Photographe.
    • Modifications possibles pour raisons techniques/pédagogiques, communiquées à l’avance.
  • Prérequis techniques : Ordinateur, connexion stable, logiciels requis (ex. : Photoshop, Lightroom). Problèmes techniques du Client sans remboursement.
  • Suivi : Questions par message pendant 30 jours. Prestations supplémentaires facturées.
  • Renonciation au droit de rétractation : Renonciation dès acompte, conformément à l’article L221-28.

7. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la signature du contrat, le versement de l’acompte ou l’achat d’une carte cadeau. La signature du contrat, le paiement de l’acompte ou l’achat d’une carte cadeau vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.